Ce que les propriétaires doivent savoir au sujet du nouveau règlement de l'Ontario sur les sols excédentaires

Si vous planifiez un projet de construction ou de rénovation sur votre propriété, il se peut que vous ayez à faire face à des sols excédentaires, c'est-à-dire des sols qui ont été excavés et qui doivent être enlevés de votre site. Au cours des deux dernières années, l'Ontario a adopté de nouveaux règlements visant à assurer une gestion responsable de ces sols. Ces règlements, en vertu du Règlement de l'Ontario 406/19, régissent la façon dont la terre excédentaire doit être manipulée, testée et réutilisée afin de prévenir les dommages environnementaux et d'éviter les coûts d'élimination inutiles.

Pour les projets des propriétaires, la terre excédentaire désigne toute terre excavée lors d'activités telles que le creusement de fondations, l'aménagement paysager ou l'installation d'une piscine. Cette terre peut être réutilisée, mais dans certains cas, elle peut contenir des contaminants, en particulier dans les zones urbaines ou industrielles.

Principaux changements dans les règlements de l'Ontario sur les sols excédentaires

La nouvelle réglementation, introduite progressivement à partir de 2021, vise à améliorer la gestion des sols excédentaires et à réduire les effets négatifs d'une mauvaise manipulation des sols. Les exigences varient en fonction du volume de terre excédentaire.

Les petits projets tels que les rénovations de maisons, les développements résidentiels ou les aménagements paysagers mineurs (moins de 100 m³ de sol excédentaire) sont généralement exemptés de nombreuses exigences réglementaires, mais le propriétaire est toujours tenu de s'assurer que le sol n'est pas contaminé. Si vous n'êtes pas sûr de l'impact de ce qui suit sur votre projet, adressez-vous à un professionnel qualifié pour l'évaluer.

Voici quelques changements importants que les propriétaires et les entrepreneurs doivent connaître :

1. La réutilisation des sols est encouragée mais doit répondre à des normes

Le sol excédentaire peut désormais être réutilisé à diverses fins, telles que le remblayage, l'aménagement paysager ou le nivellement du site, à condition qu'il soit conforme aux normes de qualité environnementale de l'Ontario. Avant de pouvoir être réutilisé, le sol doit être testé par un professionnel qualifié afin de vérifier la présence de contaminants. Si le sol est jugé propre, il n'est pas considéré comme un déchet et peut être réutilisé sur un autre site. Cela permet non seulement de réduire la quantité de terre envoyée dans les décharges, mais aussi de diminuer les coûts d'élimination.

2. Exigences en matière de documentation et de suivi

Les projets qui génèrent des excédents de terre doivent désormais tenir des registres détaillés sur l'origine et la destination de la terre. Cela permet d'éviter les décharges illégales et de s'assurer que la terre contaminée est traitée de manière appropriée. Les propriétaires qui travaillent sur des projets plus importants doivent s'assurer que leurs entrepreneurs respectent ces règles en matière de documentation. Pour les propriétaires qui réalisent de petits projets, il convient de noter que le dépôt d'un avis de suivi sur le système d'enregistrement des excédents de terre n'est pas obligatoire lorsque la quantité est inférieure à 100 mètres cubes.

3. Des professionnels de l'environnement qualifiés sont nécessaires

Le règlement impose l'intervention d'une personne qualifiée (PQ), telle qu'un ingénieur en environnement, pour évaluer la présence de contaminants dans le sol et s'assurer de sa conformité aux normes. Pour les projets de plus grande envergure, les propriétaires peuvent être amenés à engager une personne qualifiée pour tester le sol et confirmer qu'il répond aux exigences de qualité nécessaires avant d'être réutilisé.

4. Planification de la réutilisation et établissement de rapports

Les projets plus importants générant plus de 2 000 mètres cubes de terre excédentaire sont tenus de déposer des avis dans le registre des terres excédentaires et de préparer un plan de réutilisation avant que toute terre ne soit enlevée du site. Ce plan doit être élaboré par une personne qualifiée et inclure des détails sur la qualité du sol, la manière dont il sera géré et l'endroit où il sera déposé.

5. Restrictions concernant la mise en décharge des sols réutilisables

À partir de janvier 2025, il sera interdit d'envoyer à la décharge les excédents de terre qui répondent aux normes de qualité de l'Ontario. L'objectif est d'éviter que la terre réutilisable ne se retrouve dans les décharges et de veiller à ce qu'elle soit utilisée à bon escient, par exemple pour l'aménagement paysager ou le remblai de construction sur d'autres sites.

Pour les propriétaires, la nouvelle réglementation ontarienne sur les sols excédentaires présente plusieurs avantages importants.

L'un des principaux avantages est la réduction des coûts, car la réutilisation d'un sol conforme aux normes environnementales permet d'éviter les frais de mise en décharge, ce qui peut réduire considérablement les dépenses, en particulier pour les projets plus importants tels que les rénovations ou la construction de nouvelles maisons. En respectant les règles, les propriétaires contribuent à un processus de construction plus durable.

En outre, la conformité légale est un autre facteur essentiel, car le non-respect des réglementations peut entraîner des amendes et des pénalités. En veillant à ce que les sols soient testés et traités correctement, les propriétaires et les entrepreneurs se protègent d'une responsabilité potentielle. Enfin, les règlements améliorent l'efficacité des projets en exigeant des plans de gestion des sols qui évitent les retards dus à une élimination incorrecte ou à une contamination imprévue, ce qui permet de maintenir les projets sur la bonne voie et dans le respect du budget.

Comment les ingénieurs en environnement ou les géo-scientifiques peuvent-ils aider ?

Les ingénieurs en environnement jouent un rôle clé en aidant les propriétaires et les entrepreneurs à se conformer à ces réglementations. Une personne qualifiée peut prendre en charge les aspects techniques de l'analyse, de la gestion et de la documentation des sols, en veillant à ce que le projet reste conforme aux normes environnementales de l'Ontario.

Dans les cas où la terre ne peut pas être réutilisée immédiatement, des professionnels qualifiés peuvent également aider à développer des solutions telles que le stockage temporaire ou des méthodes de traitement pour préparer la terre à une utilisation future. Leur expertise aide les propriétaires à minimiser l'impact sur l'environnement et les coûts du projet.

La nouvelle réglementation ontarienne sur les sols excédentaires met l'accent sur la durabilité, la sécurité et la gestion responsable des sols. Les propriétaires qui se lancent dans des projets de construction ou de rénovation doivent être au courant de ces règles, en particulier si leurs projets impliquent des travaux d'excavation importants. En travaillant avec des professionnels qualifiés et en veillant au respect des règles, les propriétaires peuvent économiser de l'argent, réduire l'impact sur l'environnement et mener à bien leurs projets en toute confiance.

En cas d'incertitude sur la manière dont ces réglementations s'appliquent à un projet spécifique, la consultation d'un professionnel qualifié est la meilleure solution pour s'assurer que tous les sols sont manipulés en toute sécurité et dans le respect des exigences réglementaires.

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